J.O. 46 du 24 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)

NOR : INTC0500119A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 février 2005, le commissaire divisionnaire Patrick Calvar, chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction du contre-terrorisme international et du monde arabe et musulman à la direction de la surveillance du territoire, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.